Quelques remous autours du droit de timbre

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Caroline Lantero

Droit

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hal-01739915 , version 1 (21-03-2018)

Caroline Lantero. Quelques remous autours du droit de timbre. Actualité juridique Droit administratif, 2013. ⟨hal-01739915⟩

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