Europe et droit de la consommation - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

Europe et droit de la consommation

Marc Fourches
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 964124
Hélène Guyot-Sander
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 964125

Résumé

Le droit européen de la consommation s'est développé dans le sillage de la mise en place du marché unique. En n'imposant qu'une harmonisation minimale par le biais des directives, le législateur a laissé persister des différences importantes entre les régimes nationaux. Les différences de culture juridique peuvent donc s'y exprimer d'autant plus pleinement que les dispositions antérieures ne sont pas systématiquement remaniées. Les exemples de l'Allemagne, du Royaume-Uni montrent la puissance de l'héritage du passé dans les dispositifs de protection du consommateur
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Dates et versions

hal-01118706 , version 1 (19-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01118706 , version 1

Citer

Marc Fourches, Hélène Guyot-Sander. Europe et droit de la consommation. Europe: un état des lieux, Université de Bourgogne, May 2001, Dijon, France. ⟨hal-01118706⟩
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