Europe et droit de la consommation

Résumé : Le droit européen de la consommation s'est développé dans le sillage de la mise en place du marché unique. En n'imposant qu'une harmonisation minimale par le biais des directives, le législateur a laissé persister des différences importantes entre les régimes nationaux. Les différences de culture juridique peuvent donc s'y exprimer d'autant plus pleinement que les dispositions antérieures ne sont pas systématiquement remaniées. Les exemples de l'Allemagne, du Royaume-Uni montrent la puissance de l'héritage du passé dans les dispositifs de protection du consommateur
Type de document :
Communication dans un congrès
Europe: un état des lieux, May 2001, Dijon, France
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Contributeur : Marc Fourches <>
Soumis le : jeudi 19 février 2015 - 17:49:00
Dernière modification le : mercredi 28 février 2018 - 17:06:03
Document(s) archivé(s) le : mercredi 20 mai 2015 - 11:05:47

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Europe et droit de la consomma...
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Marc Fourches, Hélène Guyot-Sander. Europe et droit de la consommation. Europe: un état des lieux, May 2001, Dijon, France. 〈hal-01118706〉

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