"Les nouvelles règles de brevetabilité des végétaux à la lumière des modifications du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen", étude n° 26, Propriété industrielle, LexisNexis, octobre 2017, p. 21

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Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2017, p. 21
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Contributeur : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Soumis le : jeudi 9 novembre 2017 - 12:11:19
Dernière modification le : lundi 22 janvier 2018 - 16:09:54

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Rose-Marie Borges. "Les nouvelles règles de brevetabilité des végétaux à la lumière des modifications du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen", étude n° 26, Propriété industrielle, LexisNexis, octobre 2017, p. 21. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2017, p. 21. 〈hal-01631471〉

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