"De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, Le Dossier, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017, pp. 8-172

Mots-clés : utopie politiques publiques distribution du droit rationalité économique exigences de l'Etat de droit droit en construction égalité formelle inaccomplie personnes handicapées Hand in Cap loi de 2005 personnes défavorisées marge de manoeuvre initiative de l'usager procédure administrative non contentieuse accès minimaliste accès au droit restrictivement défini garanties spécifiques garanties finalisées efficacité de l'action publique garanties incitatives Conseil départemental jeunes publics vulnérables modalités de l'accès au droit accès au droit facilité accompagnement des jeunes éducation des jeunes malentendus accès des étrangers au droit situation de handicap collectivités territoriales conciliateur huissier avocat notaire professionnels judiciaires Défenseur des droits points d'accès au droit conseil départemental de l'accès au droit service des personnes magistrat délégué à la politique associative aide aux victimes fonctionnement de la justice acteurs du ministère critique aide juridique débat sur les moyens financiers assistance judiciaire proportionnalité moyen procéduraux modes alternatifs recours délais voie rapide secours équitable et impartial du juge formalisme rôle de conciliateur du juge action collective information en ligne Québec Bruxelles coût de la justice sensibilisation du grand public visite des institutions actes normatifs des organes statutaires Conseil de l'Europe Etats-parties accès organisé et structuré lisibilité du droit Europe polique accès complexe et incomplet Pacte international relatif aux droits civils et politiques ordre juridique international assistance juridique droit vert droit européen droit international Open Data publication des décisions de justice décisions de justice contrainte anonymisation dématérialisation égalité accessibilité renforcée démocratie fondement immédiat fondement médiat exigence constitutionnelle analyse jurisprudentielle bases révolutionnaires citoyenneté vulnérabilisée fondements textuels accessibilité numérique droit fondements juridiques accès au droit exercice de la citoyenneté exigence citoyenne citoyenneté accès indirect accès direct connaissance objective de la norme fiction effets pervers consensus condition nécessaire norme compréhension du droit réalisation efficace du droit affaire de professionnels accès direct à la justice consciences libres réel sujet de droit objet de droit illusion droit à compensation raisonner citoyen mythe du citoyen éclairé principes normatifs éléments internationaux et européens comparatifs égalité des chances structures de l'accès au droit
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Sep 2015, Clermont-Ferrand, France. pp. 8-172, 2017
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Contributeur : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 15:38:22
Dernière modification le : vendredi 6 juillet 2018 - 11:35:29

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Florence Faberon, Aude Habrial. "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, Le Dossier, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017, pp. 8-172. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Sep 2015, Clermont-Ferrand, France. pp. 8-172, 2017. 〈hal-01644776〉

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