"De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par Florence Faberon et Aude Habrial, Le Dossier, in La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], n°12, décembre 2017, Evan Raschel (dir.), pp. 8-172

Mots-clés : mythe du citoyen éclairé citoyen raisonner affaire de professionnels accès direct à la justice réalisation efficace du droit compréhension du droit condition nécessaire norme consensus connaissance objective de la norme effets pervers fiction accès indirect accès direct citoyenneté exigence citoyenne accès au droit exercice de la citoyenneté droit fondements juridiques accessibilité numérique fondements textuels bases révolutionnaires analyse jurisprudentielle exigence constitutionnelle fondement immédiat fondement médiat démocratie égalité accessibilité renforcée dématérialisation contrainte anonymisation décisions de justice publication des décisions de justice Open Data droit international droit européen droit vert assistance juridique ordre juridique international Pacte international relatif aux droits civils et politiques accès complexe et incomplet Europe polique accès organisé et structuré lisibilité du droit Conseil de l'Europe Etats-parties actes normatifs des organes statutaires sensibilisation du grand public visite des institutions information en ligne Bruxelles Québec coût de la justice action collective rôle de conciliateur du juge secours équitable et impartial du juge formalisme délais modes alternatifs voie rapide recours proportionnalité moyen procéduraux aide juridique assistance judiciaire critique débat sur les moyens financiers fonctionnement de la justice acteurs du ministère aide aux victimes magistrat délégué à la politique associative conseil départemental de l'accès au droit points d'accès au droit service des personnes Défenseur des droits professionnels judiciaires avocat huissier notaire conciliateur collectivités territoriales Conseil départemental publics vulnérables jeunes malentendus accès des étrangers au droit éducation des jeunes accompagnement des jeunes accès au droit facilité modalités de l'accès au droit efficacité de l'action publique garanties finalisées garanties incitatives accès au droit restrictivement défini garanties spécifiques procédure administrative non contentieuse accès minimaliste initiative de l'usager marge de manoeuvre personnes défavorisées personnes handicapées Hand in Cap loi de 2005 situation de handicap égalité formelle inaccomplie droit en construction citoyenneté vulnérabilisée droit à compensation égalité des chances illusion objet de droit sujet de droit utopie politiques publiques distribution du droit rationalité économique exigences de l'Etat de droit réel consciences libres principes normatifs éléments internationaux et européens comparatifs structures de l'accès au droit
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Sep 2015, Clermont-Ferrand, France. pp. 8-172, 2017, 〈http://cmh.u-clermont1.fr/publication/1/all/0〉
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https://hal-clermont-univ.archives-ouvertes.fr/hal-01644776
Contributeur : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 15:38:22
Dernière modification le : jeudi 12 avril 2018 - 01:58:20

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Florence Faberon, Aude Habrial. "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par Florence Faberon et Aude Habrial, Le Dossier, in La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], n°12, décembre 2017, Evan Raschel (dir.), pp. 8-172. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Sep 2015, Clermont-Ferrand, France. pp. 8-172, 2017, 〈http://cmh.u-clermont1.fr/publication/1/all/0〉. 〈hal-01644776〉

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