"Le clair-obscur de la législation française sur les sanctions en matière d'accessibilité des établissements recevant du public", Actualité Juridique Droit Immobilier AJDI, Dalloz, n° 11, novembre 2017, pp. 745-749 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

"Le clair-obscur de la législation française sur les sanctions en matière d'accessibilité des établissements recevant du public", Actualité Juridique Droit Immobilier AJDI, Dalloz, n° 11, novembre 2017, pp. 745-749

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Soumis le : lundi 27 novembre 2017-10:25:45

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Citer

Olivier Fandjip. "Le clair-obscur de la législation française sur les sanctions en matière d'accessibilité des établissements recevant du public", Actualité Juridique Droit Immobilier AJDI, Dalloz, n° 11, novembre 2017, pp. 745-749. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°11, pp. 745-749. ⟨hal-01648969⟩

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