"A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire", in: Dossier : Responsabilité administrative et référés, actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, n° 32, 2 octobre 2017, p. 1837

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L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, p. 1837
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Contributeur : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Soumis le : mardi 5 décembre 2017 - 14:01:02
Dernière modification le : jeudi 6 septembre 2018 - 15:49:02

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Sylvain Gauché. "A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire", in: Dossier : Responsabilité administrative et référés, actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, n° 32, 2 octobre 2017, p. 1837. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, p. 1837. 〈hal-01656043〉

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