"A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, n° 32, 2 octobre 2017, p. 1837 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

"A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, n° 32, 2 octobre 2017, p. 1837

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  • HAL Id : hal-01656043 , version 1

Citer

Sylvain Gauché. "A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, n° 32, 2 octobre 2017, p. 1837. Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°32, p. 1837. ⟨hal-01656043⟩

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