"Conclusions. L'accès au droit : d'objet à sujet", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 166-172

Xavier Souvignet

Article Dans Une Revue La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique Année : 2017

"Conclusions. L'accès au droit : d'objet à sujet", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 166-172

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Xavier Souvignet

Fonction : Auteur
PersonId : 173457
IdHAL : xavier-souvignet
IdRef : 157350320

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

normes politiques publiques citoyenneté état de droit objet sujet principes normatifs accès au droit

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01657296

Soumis le : mercredi 6 décembre 2017-15:30:09

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:17:35

Dates et versions

hal-01657296 , version 1 (06-12-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01657296 , version 1

Citer

Xavier Souvignet. "Conclusions. L'accès au droit : d'objet à sujet", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 166-172. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2017, n° 12, pp. 166-172. ⟨hal-01657296⟩

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