"La compatibilité de la saisine d’office du JAP avec le principe d’impartialité", Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017, pp. 209-211

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La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, pp. 209-211
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Contributeur : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Soumis le : mercredi 6 décembre 2017 - 16:56:47
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Audrey Oudoul. "La compatibilité de la saisine d’office du JAP avec le principe d’impartialité", Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017, pp. 209-211. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, pp. 209-211. 〈hal-01657449〉

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