"La répression des infractions environnementales. A la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives", étude 32, Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, n° 12, pp. 31-34

Jean-Baptiste Perrier (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés: répression; infraction environnementale; infraction; environnement; développement durable; principes du droit de l'environnement; droit de l'environnement; droit pénal de l'environnement; sanction; sanction proportionnée; efficacité; sanction dissuasive; sanction efficace; dissuasion; proportionnalité

Domaines: Droit

Jean-Baptiste Perrier. "La répression des infractions environnementales. A la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives", étude 32, Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, n° 12, pp. 31-34. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 32, pp. 31-34. ⟨hal-01662327⟩