"L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49

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Soumis le : lundi 8 janvier 2018-14:30:43

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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  • HAL Id : hal-01677543 , version 1

Citer

Jennifer Marchand. "L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49. Mare & Martin. Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., pp. 35-49, 2017, 978-2849343159. ⟨hal-01677543⟩

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