Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01686507
Soumis le : mercredi 17 janvier 2018-14:43:44
Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01686507 , version 1
Citer
Alain Le Pommelec. "La formation du contrat : Les pourparlers - Commentaire d'arrêt : Com. 18 sept. 2012, n° 11-19629", in: Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, pp. 79-91. Dalloz. Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, 290 p., pp. 79-91, 2017, 978-2247169184. ⟨hal-01686507⟩
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