"Un nouveau recours de pleine juridiction des tiers à l'encontre d'un refus de résilier un contrat administratif", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, p. 1763 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

"Un nouveau recours de pleine juridiction des tiers à l'encontre d'un refus de résilier un contrat administratif", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, p. 1763

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01687098 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687098 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Un nouveau recours de pleine juridiction des tiers à l'encontre d'un refus de résilier un contrat administratif", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, p. 1763. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 1763. ⟨hal-01687098⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
99 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More