"Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2017

"Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01689551

Soumis le : lundi 22 janvier 2018-11:20:54

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01689551 , version 1 (22-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01689551 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas. "Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244. Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244. ⟨hal-01689551⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More