Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01689736
Soumis le : lundi 22 janvier 2018-14:18:09
Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01689736 , version 1
Citer
Claude Devès. "Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", in: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, fasc. 486, 31 janvier 2017, 3. LexisNexis. JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, n° 3, 27 p., 2017. ⟨hal-01689736⟩
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