"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable", RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1, 2017, n° 1, pp. 25-36 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable", RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1, 2017, n° 1, pp. 25-36

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Citer

Olivier Fandjip. "Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable", RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1, 2017, n° 1, pp. 25-36. Revue juridique de l'Ouest , 2017, n° 1, pp. 25-36. ⟨hal-01689816⟩

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