Reconnaissance d'une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure

Caroline Lantero (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Par un arrêt du 17 février 2012, le Conseil d’Etat revient sur les liens entre sclérose en plaques (SEP) et vaccin contre l’hépatite B (VHB) en admettant que l’aggravation d’une SEP antérieure puisse être imputable au vaccin. Cette décision soulève la question de la disparition de l’une des conditions d’imputabilité isolée par la jurisprudence et semble distendre un peu plus encore le lien de causalité entre le vaccin contre le VHB et la SEP. Toutefois, et presque paradoxalement, la solution proposée apparaît en définitive moins sujette à caution sur le plan scientifique.

Mots clés: Vaccinations obligatoires; droit; sclérose en plaques

Domaines: Droit

Caroline Lantero. Reconnaissance d'une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 22, pp.1244. ⟨hal-01711115⟩