"Les contrats entre personnes publiques", in: L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, pp. 254-266 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

"Les contrats entre personnes publiques", in: L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, pp. 254-266

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 juillet 2018-14:42:53

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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hal-01829989 , version 1 (04-07-2018)

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  • HAL Id : hal-01829989 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Les contrats entre personnes publiques", in: L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, pp. 254-266. Le Moniteur. L'exécution des contrats administratifs, V. Bouhier et D. Riccardi (dir.), Le Moniteur, 2018, 284 p., pp. 254-266, 2018, 978-2281133059. ⟨hal-01829989⟩

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