"Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

"Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01841264 , version 1 (17-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01841264 , version 1

Citer

Cyrille Dounot. "Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457. Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 25, p. 1457. ⟨hal-01841264⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More