"Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061

Résumé : Deux observatrices des évolutions du droit de la responsabilité administrative relèvent les excès et les insuffisances de celle-ci et formulent quelques suggestions. Rompre avec les faux-semblants, mieux déterminer les préjudices et améliorer l'action indemnitaire constituent trois pistes principales qui permettraient de rendre la responsabilité administrative plus effective.
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Monday, November 5, 2018 - 12:15:01 PM
Last modification on : Thursday, July 11, 2019 - 3:34:14 PM

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  • HAL Id : hal-01912284, version 1

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Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché. "Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2056-2061. ⟨hal-01912284⟩

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