"Entre temps offert et preuve utile", JCP G - La Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2014, n° 13, 31 mars, 406, note CA Riom, com. 5 mars 2014, RG n° 12/02681, JurisData n° 2014-004213 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

"Entre temps offert et preuve utile", JCP G - La Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2014, n° 13, 31 mars, 406, note CA Riom, com. 5 mars 2014, RG n° 12/02681, JurisData n° 2014-004213

Fanny Brunel
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
CV

Mots clés

temps offert preuve utile

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 1 février 2019-12:17:40

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  • HAL Id : hal-02003564 , version 1

Citer

Fanny Brunel. "Entre temps offert et preuve utile", JCP G - La Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2014, n° 13, 31 mars, 406, note CA Riom, com. 5 mars 2014, RG n° 12/02681, JurisData n° 2014-004213. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n° 13. ⟨hal-02003564⟩

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