La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?

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Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2019
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Contributeur : Bertrand Laporte <>
Soumis le : mardi 5 mars 2019 - 09:07:48
Dernière modification le : jeudi 14 mars 2019 - 01:19:51

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  • HAL Id : hal-02057035, version 1

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Alain Charlet, Bertrand Laporte, Celine De Quatrebarbes, Yannick Bouterige. La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2019. 〈hal-02057035〉

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