"Souveraineté législative et contractualisme dans la France d'Ancien Régime" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Souveraineté législative et contractualisme dans la France d'Ancien Régime"

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02135435 , version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02135435 , version 1

Citer

Thibault Barbieux. "Souveraineté législative et contractualisme dans la France d'Ancien Régime". Journées internationales de la Société d'histoire du droit : La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Nicolas Laurent-Bonne, Pr d'histoire du droit, CMH EA 4232-UCA; Cyrille Dounot, Pr d'histoire du droit, CMH EA 4232-UCA; Rémi Oulion, Pr d'histoire du droit, CMH EA 4232-UCA; SHD Société d'histoire du droit, May 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02135435⟩

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