"Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution" (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20582), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°4, p. 215

Nicolas Laurent-Bonne

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

"Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution" (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20582), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°4, p. 215

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Nicolas Laurent-Bonne

Fonction : Auteur
PersonId : 791772
IdRef : 139200002

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

liquidation du régime matrimonial participation aux acquêts créance de participation gage de compte d'instruments financiers nantissement de compte titres

Domaines

Droit Histoire

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02277021

Soumis le : mardi 3 septembre 2019-12:25:37

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:39

Dates et versions

hal-02277021 , version 1 (03-09-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02277021 , version 1

Citer

Nicolas Laurent-Bonne. "Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution" (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20582), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°4, p. 215. Actualité juridique Famille, 2019, n° 4, p. 215. ⟨hal-02277021⟩

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"Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution" (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20582), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°4, p. 215

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