Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question, préface de Charles-André Dubreuil, L'Harmattan, 2019, 268 p : Prix du Mémoire 2018 de l'AFDCL Association Française de Droit des Collectivités Locales

Résumé : L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’Etat unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l’émergence d’un mouvement porteur d’une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d’un droit différent d’un territoire à l’autre.
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Wednesday, September 4, 2019 - 11:41:26 AM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 1:17:59 AM

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  • HAL Id : hal-02278276, version 1

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Jean-Christophe Cervantès. Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question, préface de Charles-André Dubreuil, L'Harmattan, 2019, 268 p : Prix du Mémoire 2018 de l'AFDCL Association Française de Droit des Collectivités Locales. L'Harmattan. 268 p., 2019, 978-2-343-17772-4. ⟨https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=63723⟩. ⟨hal-02278276⟩

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