Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2017
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01678929
Soumis le : mardi 9 janvier 2018-15:29:49
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:40:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01678929 , version 1
Citer
Anne Jacquemet-Gauché. "A propos des "principes qui régissent la responsabilité" ", AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1327-1331. Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1327-1331. ⟨hal-01678929⟩
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