"Les évolutions récentes des règles d'accessibilité des établissements recevant du public en droit français: essai de clarification", RJO Revue juridique de l'Ouest, Université de Rennes 1, 2017, n° 3, pp. 7-17 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

"Les évolutions récentes des règles d'accessibilité des établissements recevant du public en droit français: essai de clarification", RJO Revue juridique de l'Ouest, Université de Rennes 1, 2017, n° 3, pp. 7-17

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01900454

Soumis le : lundi 22 octobre 2018-10:32:29

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:42:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01900454 , version 1 (22-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01900454 , version 1

Citer

Olivier Fandjip. "Les évolutions récentes des règles d'accessibilité des établissements recevant du public en droit français: essai de clarification", RJO Revue juridique de l'Ouest, Université de Rennes 1, 2017, n° 3, pp. 7-17. Revue juridique de l'Ouest , 2017, n° 3, pp. 7-17. ⟨hal-01900454⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More