"Le fondement de la responsabilité civile de l'employeur en cas de suicide du salarié. Quand la faute inexcusable de l'employeur est présumée du suicide du salarié", in: Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 117-129

Anaïs Gayte-Papon de Lameigné (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés: accident du travail; suicide du salarié; responsabilité civile de l'employeur; lien de causalité; preuve; présomption d'imputabilité simple; faute inexcusable; obligation de sécurité; risque professionnel; contrat de travail

Domaines: Droit

Anaïs Gayte-Papon de Lameigné. "Le fondement de la responsabilité civile de l'employeur en cas de suicide du salarié. Quand la faute inexcusable de l'employeur est présumée du suicide du salarié", in: Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 117-129. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p., N° 14, LGDJ-Lextenso, pp. 117-129, 2018, 978-2912589545. ⟨hal-01985745⟩